1/ champ et conditions d’application
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Sandrine Robert, entrepreneur individuel pour les produits de Lumière de Gaia dont le siège social est situé à Envermeu (76630), 22 place du clos de la bute, et les personnes physiques ou professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lumieredegaia.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente et qu’il ne peut leur être substitué aucune autre condition.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite et n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Tout cas de force majeure, rendant impossible l’exécution de la prestation, y compris l’interruption des moyens de télécommunication, éteint les obligations pesant sur Sandrine Robert. Cette inexécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
2/ Présentation des produits
Les produits vendus par Lumière de Gaia sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. Lumière de Gaia se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment, et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Toutefois, elles n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, Lumière de Gaia ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes, des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.
3/ Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Lumière de Gaia s'engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.
4/ Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors frais de port. Lumière de Gaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant cependant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable. Aucune TVA n'est posée sur chacun des articles, Sandrine Robert entrepreneur individuel est exonéré de toute TVA en application avec l'article 293B du Compte général des Impôts.
Les prix des pendentifs de pierres fines naturelles, sont uniquement les prix des pendentifs, les chaînes et cordons sont offerts gratuitement par Lumière de Gaia, ce sont des articles fantaisies.
5/ Commande
Vous pouvez passer vos commandes
-par le site : www.lumieredegaia.com
6/ Paiement
Les paiements sont au comptant à la commande par chèque, virements bancaires, ou par carte bancaire. Toute commande passée sur le site internet ne pourra pas être honorée.
Vous pouvez régler.
- par carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard+ par carte bancaire sur le site, sécurisé par PAYPAL)
- par un compte paypal
- par chèque à l’ordre de Sandrine Robert, (dans ce cas l'expédition se fait à réception du chèque)
- par virement bancaire
Tant qu’une commande n’est pas entièrement réglée, les produits demeurent la propriété de Lumière de Gaia.
Toute commande non réglée dans les 15 jours suivant la validation sera considérée comme annulée.
7/ Expédition et livraison en France Métropolitaine
Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours.
Pour la Corse et les pays francophones, les délais de livraison sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.
Cependant, un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l'annulation de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les colis sont généralement expédiés chaque jour du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou période de congés).
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués dans la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, mais ouvre droit, au profit de l’acheteur, si bon lui semble, à la résolution de la vente.
Les produits sont livrés par Mondial relais, à domicile ou en point relais.
Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont renseignés avant tout paiement.
Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.
8/ Service après-vente
Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
e-mail : lumieredgaia@gmail.com
ou par courrier : Sandrine Robert, 22 place du clos de la butte 76630 Envermeu
9/ Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet www.lumieredegaia.com d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port.
Cependant, les conditions suivantes doivent être réalisées :
Prévenir Lumière de Gaia de ce retour par mail : lumieredgaia@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, dans un parfait état de revente.
Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : Sandrine Robert, 22 place du clos de la butte, 76630 Envermeu (France).
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Sandrine Robert se réserve le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci parviennent endommagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballée.
10/ Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Les informations personnelles de l’utilisateur sont exclusivement réservées à la gestion de l’inscription de l’utilisateur et aux relations commerciales entre l’utilisateur et Lumière de Gaia. Aucune des informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf autorisation de l’utilisateur ou sur requête du tribunal.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
11/ Propriété intellectuelle
Les informations qui figurent sur le site sont la propriété de Lumière de Gaia, et l’accès au service n’entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l’utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, d’une extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support.
12/ Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Toutes contestations, quelles qu'en soient les causes, seront toujours de la compétence du Tribunal de Rouen. Les chèques ou autres modes de paiement ne font pas novation ni dérogation aux clauses ci-dessus, qui sont expressément attributives de juridiction.
13/ Responsabilité
Lumière de Gaia ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ou encore de virus et que ceux-ci pourront être corrigés, ni encore que celui-ci est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Lumière de Gaia n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements ou de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.